Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de décoration d’intérieur artisanaux en feutre de laine (chaussons, coussins, tapis) effectuées via notre site internet kashgarartisanat.com. Elles s’appliquent à toute commande passée par l’acheteur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur.

Article 2.1 : Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleurs ou de textures peuvent survenir du fait de la nature artisanale des produits en feutre de laine. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts et ne peuvent donner lieu à un refus du produit ou une demande de remboursement.

Article 2.2 : Disponibilité des produits et délais de fabrication

Les produits proposés à la vente sur le site sont soit :

• en stock en France et disponibles pour expédition sous les délais indiqués lors de la commande,
• soit réalisés sur commande, dans le cadre d’une fabrication artisanale sur mesure.

Lorsqu’un produit est proposé en fabrication sur commande, un délai minimum de deux (2) mois à compter de la confirmation de la commande est requis pour sa réalisation. Ce délai peut varier selon la nature du produit et le calendrier de production des artisanes partenaires.

La disponibilité de chaque produit (en stock ou sur commande) est expressément mentionnée sur sa fiche produit. L’acheteur est tenu de prendre connaissance de cette information avant toute passation de commande.

Article 3 : Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit :

• Sélectionner le ou les produits qu’il souhaite commander
• Remplir le formulaire de commande en ligne
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat de vente.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La société Kashgar Artisanat bénéficie d’une exonération de TVA lui permettant de fournir des prix nets.

• Frais de livraison à domicile :
  Des frais de livraison de 6 € seront facturés pour toute commande inférieure à 100 € TTC. Pour les commandes comprises entre 100 € et 500 € TTC, les frais s’élèvent à 14 €. Au-delà de 500 € TTC, les frais de livraison sont de 20 € pour toute livraison effectuée en France métropolitaine.

  Frais de livraison en point relais :
  Des frais de 5 € seront appliqués pour toute commande inférieure à 100 € TTC. Pour une commande comprise entre 100 € et 500 € TTC, les frais seront de 10 €, et de 15 € au-delà de 500 € TTC, conformément aux tarifs en vigueur affichés sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5 : Zone de Vente

Les produits proposés sur notre site sont disponibles à la vente uniquement au sein de la France métropolitaine, la Suisse, la Belgique, le Luxembourg et Monaco.

Nous nous engageons à livrer les commandes à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, sous réserve que celle-ci soit située dans l’un des pays membres de l’Union Européenne. Nous ne livrons pas en dehors de cette zone géographique. Pour toute question concernant la livraison dans une zone spécifique, nous vous invitons à nous contacter directement.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire ou la plateforme de paiement PayPal. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le vendeur.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison sont 3 à 5 jours pour une livraison en France métropolitaine et de 7 jours pour une livraison pour un autre pays de l’Union Européenne. Ceux-ci sont donnés à titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 8 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@kashgarartisanat.com.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10 : Données personnelles

Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les acheteurs. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services proposés sur le site. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Article 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.